Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 85
Versions de la disposition

Texte intégral
85.La tarification relative au parc nautique de Cap-Rouge est imposée conformément au tableau en annexe VII.
2024, R.A.V.Q. 1695, a. 85.
85.La tarification relative au parc nautique de Cap-Rouge est imposée conformément au tableau en annexe VII.
2024, R.A.V.Q. 1695, a. 85.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.